Huitième législature du Parlement européen
législature du Parlement européen de 2014 à 2019
-
(5 ans)
| Président (1re moitié) |
 Martin Schulz (PSE) |
|---|---|
| Élection | 1er juillet 2014 |
| Président (2e moitié) |
 Antonio Tajani (PPE) |
| Élection | 17 janvier 2017 |
| Dernier président de la Commission européenne |
 Jean-Claude Juncker (PPE) |
| Élection | 15 juillet 2014 |
| Membres | 751 députés |
|---|
| Groupes politiques |
|---|
| Dernier scrutin | (22 mai au 25 mai 2014) |
|---|
| Site web | europarl.europa.eu |
|---|---|
| Voir aussi |
Union européenne Commission européenne Conseil de l'Union européenne Conseil européen |
La huitième législature du Parlement européen est un cycle parlementaire qui a débuté le 1er juillet 2014 suites aux élections européennes de 2014 du 22 au et qui s'est terminé le 1er .
Organisation
[modifier | modifier le code]Président du Parlement européen
[modifier | modifier le code]-
Martin Schulz, président du Parlement européen, du au . -
Antonio Tajani, président du Parlement européen, du au .
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Vice-présidents du Parlement européen
[modifier | modifier le code]1er juillet 2014 - 17 janvier 2017
[modifier | modifier le code]
18 janvier 2017 - 1er juillet 2019
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Président de la Commission européenne
[modifier | modifier le code]-
José Manuel Durão Barroso, président de la Commission européenne, du au 1er . -
Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne, du 1er au .
Liste des députés européens
[modifier | modifier le code]Les députés européens sont au nombre de 751 députés répartis dans huit groupes politiques. Il existe également un ensemble de députés européens non-inscrits dans un groupe politique.
Réalisations
[modifier | modifier le code]Les eurodéputés ont procédé à 27 657 votes. Ceci leur a permis d'adopter 1 128 actes législatifs — soit un peu plus que les 749 de la législature précédente — et 1870 résolutions. Cela a aussi permis d'adopter 1 129 actes non législatifs et 32 231 amendements. Pour la fondation Robert-Schuman, ceci est la marque d'un meilleur travail pour "boucler" (sic) les textes en amont[6].
Les textes emblématiques concernent la migration, le règlement général sur la protection des données (RGPD) et la réforme fiscale[6].
Environnement
[modifier | modifier le code]Les textes qui ont permis des accords son notamment les textes sur la pêche électrique en mer du Nord, ou sur l'interdiction des plastique jetables (couverts, Cotons-Tiges, pailles)[7].
Commerce
[modifier | modifier le code]Dans accords ont été acceptés par le parlement européen[6] (sorte d' Accord de libre-échange de l'Union européenne[8]):
- Accord économique et commercial global avec le Canada (février 2017),
- Accord de partenariat économique avec le Japon (décembre 2018) (Accord de libre-échange entre le Japon et l'Union européenne),
- accords économiques et de protection des investissements avec Singapour (février 2019) (Accord de libre-échange entre Singapour et l'Union européenne).
Les députés Français se sont opposés à des accords commerciaux qui ont été acceptés par les autres pays comme les accords avec le Canada, le Japon et Singapour[7]
Droits sociaux
[modifier | modifier le code]En 2018, en matière de droits sociaux, l'Union européenne a adopté une autorité européenne du travail dans le but delutter contre les fraudes et adopté un « socle européen des droits sociaux ». Il s'agit, sans contrainte, d'encourager l’harmonisation des règles sociales dans l'Union européenne[7]
Économie et libéralisme
[modifier | modifier le code]Dans le domaine du libéralisme économique, deux textes notamment ont été adoptés[7]:
- Adoption d'un paquet ferroviaire
- directive sur le secret des affaires
Évasion fiscale
[modifier | modifier le code]- Suite aux « LuxLeaks», pour lutter contre l'évasion fiscale, l’échange automatique des rulings — privilèges fiscaux accordés par certains paradis fiscaux aux multinationales —[7].
- taxe GAFA[7].
Libertés et valeurs
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Droits des femmes, « genre » et PMA
[modifier | modifier le code]Numérique
[modifier | modifier le code]La parlement européen a voté pour maintenir un principe fondateur du réseau Internet: la neutralité du Net permettant aux sites d'être considérés également par les opérateurs téléphoniques au moyen du règlement télécoms de 2015[7].
Les textes considèrent également la directive sur le droit d’auteur ou l’élimination des frais de roaming (frais d'itinérance)[7].
Le texte emblématique de la législature dans le domaine numérique est le règlement général sur la protection des données (RGPD)[6].
Migrations
[modifier | modifier le code]Des mesure ont été votées pour répondre à la Crise migratoire en Europe en 2015[7],[6];
- Création de l’agence des gardes-frontières
- Vote de crédits budgétaires pour sécuriser les frontières extérieures de l’Union européenne
- révision du Code Schengen (février 2017),
- renforcement du Système d'information Schengen (SIS)
- contrôles aux frontières et retour des ressortissants de pays tiers en séjour illégal (octobre 2018),
- révision du mandat de l'agence eu-LISA (systèmes d'information à grande échelle) (juillet 2018)
- création du système européen d'information et d'autorisation concernant les voyages (ETIAS)[6].
Sécurité : des avancées critiquées pour leur laxisme… ou leur trop grande fermeté
[modifier | modifier le code]Des mesures de lutte contre le terrorisme et la radicalisation telles que le registre européen des données des passagers aériens (PNR) ont également été adoptées suite à des attentats dans plusieurs Etats membres entre 2015 et 2017[6].
En matière de délinquance financière, de terrorisme et d’immigration illégale[7]:
- création d’une institution indépendante pour enquêter sur les infractions portant atteinte aux intérêts financiers de l’UE: détournements de subventions, fraudes à la TVA ou aux droits de douane, corruption, etc[7]
- contre le terrorisme et l’immigration illégale: fichier PNR des passagers aériens et réforme du système de surveillance de Schengen (SIS)
Notes et références
[modifier | modifier le code]- Jusqu'au 7 février 2018
- à partir du
- Jusqu'au 15 novembre 2017
- à partir du .
- Jusqu'au 23 octobre 2017
- « Bilan de la 8ème législature du Parlement européen », sur www.robert-schuman.eu (consulté le )
- Agathe Dahyot et Maxime Vaudano, « Elections européennes 2019 : comment ont voté les 82 eurodéputés français depuis 2014 ? », Le Monde, (lire en ligne, consulté le ).
- wikilien interne
Voir aussi
[modifier | modifier le code]Bibliographie
[modifier | modifier le code]- (en) Éric Maurice, Chloé Hello, Delphine Bougassas-Gaullie et Magali Menneteau, « Review of the 8th Legislature of the European Parliament » [« Bilan de la 8e législature du Parlement européen »], European issues, Fondation Robert-Schuman, no 512, , p. 18 (lire en ligne, consulté le ) [PDF].
Articles connexes
[modifier | modifier le code]- Élections européennes de 2014
- Liste des députés européens de la 8e législature
- Répartition des sièges du Parlement européen
- ◁ Septième législature du Parlement européen — Neuvième législature du Parlement européen ▷
